Règlement intérieur de la Pension Canine des Paredasses

 

Autorisation préfectorale 7152M
Sous surveillance vétérinaire

 

        1. La présentation d'un certificat de vaccination est obligatoire pour l'admission au chenil. Si un animal vient d'une région où une vaccination spéciale est obligatoire, le certificat sera laissé au chenil et repris en même temps que l'animal.

        2. Le chenil s'engage à soigner les animaux en toute conscience et honnêteté (Art. 1800-1805-1806 du Code Civil), toutefois il décline toute responsabilité en cas d'évasion, de maladie, de séquelles ou de mort. Les produits pharmaceutiques et honoraires de MM. les vétérinaires sont à la charge du propriétaire de l'animal. Il pourra être fait appel à un vétérinaire du choix du propriétaire.

        3. Le présent contrat est établi pour la durée de la pension du ou des animaux décrits.

        4. Soit à la réservation de la place, soit à l'entrée au chenil, des arrhes sont exigées, couvrant la moitié du coût prévu pour la pension.

        5. En cas de non-paiement du solde de la pension ou de non-reprise de l'animal à la date préue, après un avis recommandé d'avoir à régler la somme et à reprendre l'animal, le propriétaire subira, d'une part les frais de recouvrement de la pension due, d'autre part la perte de l'animal dont le chenil pourra disposer librement, ceci dans un délai de 8 (HUIT) jours à compter de l'envoi de l'avis recommandé.

        6. Sauf accord exceptionnel, les entrées et sorties ne s'effectueront ni dimanches ni jours fériés.

        7. Compte tenu de l'occupation de la place et des travaux de désinfection à effectuer, toute journée commencée sera due intégralement.

 

Règlement intérieur de la Pension Canine des Paredasses

 

Autorisation préfectorale 7152M
Sous surveillance vétérinaire

 

  1. La présentation d'un certificat de vaccination est obligatoire pour l'admission au chenil. Si un animal vient d'une région où une vaccination spéciale est obligatoire, le certificat sera laissé au chenil et repris en même temps que l'animal.

  2. Le chenil s'engage à soigner les animaux en toute conscience et honnêteté (Art. 1800-1805-1806 du Code Civil), toutefois il décline toute responsabilité en cas d'évasion, de maladie, de séquelles ou de mort. Les produits pharmaceutiques et honoraires de MM. les vétérinaires sont à la charge du propriétaire de l'animal. Il pourra être fait appel à un vétérinaire du choix du propriétaire.

  3. Le présent contrat est établi pour la durée de la pension du ou des animaux décrits.

  4. Soit à la réservation de la place, soit à l'entrée au chenil, des arrhes sont exigées, couvrant la moitié du coût prévu pour la pension.

  5. En cas de non-paiement du solde de la pension ou de non-reprise de l'animal à la date préue, après un avis recommandé d'avoir à régler la somme et à reprendre l'animal, le propriétaire subira, d'une part les frais de recouvrement de la pension due, d'autre part la perte de l'animal dont le chenil pourra disposer librement, ceci dans un délai de 8 (HUIT) jours à compter de l'envoi de l'avis recommandé.

  6. Sauf accord exceptionnel, les entrées et sorties ne s'effectueront ni dimanches ni jours fériés.

  7. Compte tenu de l'occupation de la place et des travaux de désinfection à effectuer, toute journée commencée sera due intégralement.